Mentions légales

 

Retour au site

Conditions générales d'utilisation du site : lepetitbraquet.fr [https://www.lepetitbraquet.fr]

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Le Petit Braquet et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur », Mr BALLERAND Daniel Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site Le Petit Braquet est édité par son administrateur (webmaster), M. BALLERAND Daniel - dont l'adresse se situe à VIENNE (Isère) - France

ARTICLE 3 : Accès aux services

L'Utilisateur du site Le Petit Braquet a accès aux services suivants :

Chroniques - reportages Formulaires divers Sondages Albums photos - vidéos ...

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l'Utilisateur que s'il est membre du site (c'est-à-dire qu'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion) :

Agenda privé du COR (Cyclo Olympique Reventinois) LiveChat privé du COR …

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Le Petit Braquet.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

Commentaires ; Evènements pontctuels ; ...

Le membre s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à l'administrateur du site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de  sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site Le Petit Braquet s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Le Petit Braquet (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Le Petit Braquet pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.

Le Petit Braquet garantie le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel sur le site ; Un formulaire de contact ; Par mail à [adresse mail de l'administrateur] ; ...

La collecte des données à caractère personnel se fera principalement pour assurer le bon fonctionnement du site. - Les données collectées seront systématiquement traitées de façon anonyme. Ces données personnelles ne pourront en aucun cas être cédées à des tiers sans l'accord préalable des Utilisateurs.

Les comptes de membres inactifs depuis plus de 3 ans seront supprimer régulièrement, un mail de rappel leur sera envoyé 30 jours, puis 7 jours avant la suppression effective de leur compte. S'ils se connectent pendant cette période de 30 jours leur compte ne sera pas supprimé.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur du site Le Petit Braquet, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Le Petit Braquet sans autorisation expresse de l'éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site Le Petit Braquet se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Vienne (38) sont compétents pour régler le contentieux.

Confidentialité

En accédant aux pages du site Le Petit Braquet/Cyclo Olympique Reventinois vous acceptez l'enregistrement de certains cookies dans votre navigateur Internet. Ces cookies ont pour unique fonction d'améliorer votre expérience lors de votre utilisation de ce site, et de vous permettre d'accéder à votre espace membre lors de chacune de vos visites sans avoir à vous identifier systématiquement. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.

En aucun cas nous n'enregistrons des données personnelles dans ces cookies.

Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique à usage interne destiné exclusivement à l'éditeur du site Internet.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression relatif aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel depuis notre page contact.

Propriété intellectuelle

Les contenus proposés sont la propriété de leurs auteurs. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit de son auteur.